Conditions générales d’utilisation du site Siltorvia

Découvrez les conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de garantir une expérience conforme à la réglementation française.

16 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Toute navigation implique l’adhésion entière à ces règles, qui visent à garantir la sécurité, la transparence et la bonne gestion des services proposés.

Définitions

Les termes employés dans ce document sont définis ci-dessous pour faciliter votre compréhension des conditions générales.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site siltorvia.sbs à quelque fin que ce soit.
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par le site, incluant blog, formulaires, et ressources associées.
• « Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des informations, documents, fichiers transmis, publiés ou partagés par un utilisateur sur le site.
• « Administrateur » désigne la personne juridique gérant, mettant à jour ou supervisant le contenu du site.

Utilisation des services en ligne

Les services proposés sont accessibles tant que l’utilisateur respecte les présentes conditions, la législation française, ainsi que l’usage prévu du site.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon le droit français, ainsi qu’aux entités disposant de la capacité à contracter.

Toute inscription frauduleuse est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois, la sécurité et la bonne conduite lors de l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors de toute transmission ou publication sur le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus accessibles sur le site.
• Ne pas tenter d’accéder, de modifier ou de supprimer des informations sans autorisation.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite.

• Diffuser des contenus violents, illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Porter atteinte aux droits d’autrui, y compris la vie privée et la propriété intellectuelle.
• Tenter d’introduire des virus, robots ou toute technologie de piratage sur le site.
• Utiliser le site pour promouvoir des activités non autorisées ou illégales.
• Collecter, stocker ou diffuser les données d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des textes, images, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité. Ceux-ci doivent veiller à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Respect de la vie privée et données

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du site. Consultez-la pour tout détail complémentaire. Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les informations disponibles sont indicatives et non contractuelles.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation, l’impossibilité d’accès ou à des contenus tiers.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le propriétaire en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou du contenu.

Règlement des différends et droit applicable

Tout litige sera soumis à une procédure amiable prioritairement. À défaut d’accord, la législation française s’appliquera.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française et tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de supprimer ou suspendre l’accès au site en cas de violation des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à vous tenir informé de leur évolution.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le propriétaire du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions ou à votre utilisation du site, contactez notre équipe.